Du 15 juillet au 18 août 2020

Après trois ans d’analyse, de concertation et d’écriture du projet, la révision du Plan Local d’Urbanisme entre dans sa phase de consultations et d’approbations. Une enquête publique est ainsi organisée du 15 juillet au 18 août 2020. Comme le veut la procédure de révision du PLU, une enquête publique doit être organisée. M Yves-Hubert GUENIOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes.

Consultation du dossier

Les pièces du dossier, comprenant les informations environnementales relatives au projet, seront mises à disposition du public du 15 juillet 2020 au 18 août 2020 inclus. Toute personne pourra en prendre connaissance :

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet peuvent être :

  • consignées sur le registre d’enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la Mairie de Combourg ;
  • adressées par écrit à l’attention de M. le commissaire enquêteur, Mairie de Combourg - Service Urbanisme - Rue de la Mairie
  • adressées par voie électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Permanences du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur se tiendra en mairie de Combourg pour recevoir les observations :

  • Mercredi 15 juillet de 9h à 12h ;
  • Lundi 20 juillet de 9h à 12h ;
  • Vendredi 31 juillet de 14h à 17h ;
  • Mercredi 12 août de 14h à 17h ;
  • Mardi 18 août 2020 de 14h à 17h.

Les courriers et documents transmis par voie postale seront annexés dès leur réception au registre d’enquête et tenus à la disposition du public. Les transmissions électroniques seront consultables sur les sites internet de la Communauté de communes dans les meilleurs délais.Toute observation, courrier ou document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.A l’issue de l’enquête, au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision sera soumis pour avis au Conseil municipal avant approbation par le Conseil communautaire.

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