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• Demande de certificat d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement : demandez un certificat d’urbanisme auprès de votre mairie. Le certificat d’urbanisme (CU) est une procédure d’information, non obligatoire, à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain. Bien que facultative, cette démarche est vivement recommandée avant tout achat de bien immobilier (terrain nu ou déjà construit).

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme définis à l’article L 410-1 du code de l’urbanisme. En fonction de votre demande, vous obtiendrez :

• un certificat d’urbanisme de simple information qui vous indiquera les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables à un terrain,
• un certificat d’urbanisme opérationnel si vous avez précisé la nature de l’opération que vous envisagez de réaliser , ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés.

Le service urbanisme vous accueille :

Du Lundi au Mercredi de 8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h30

Le Jeudi de 8h30 - 12h00 / fermé l'après-midi

Le Vendredi de 8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h00

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• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions
• Demande de permis de construire pour autres constructions, comprenant ou non des démolitions

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