Espace Association

La ville de Combourg met un minibus à disposition des associations. D'une capacité de 9 places, il permet à ces dernières d'effectuer des déplacements pour différentes occasions : rencontres sportives, salons, transports des résidents du foyer logement, excursions de jeunes...

Comment faire pour louer le minibus :

  1. Compléter la convention
  2. Prendre connaissance du règlement (parafer et signer chaque page)
  3. Retourner la fiche d'information avec la photocopie du permis de conduire du ou des chauffeurs
  4. Adresser un chèque de caution d'un montant de 800€ et une assurance (les deux documents sont à renouveler tous les ans)

Tous ces documents sont à renvoyer à la mairie de Combourg

Documents à télécharger : CONVENTION / REGLEMENT / FICHE INFORMATION

Informations concernant la location du minibus :

Le Véhicule : 

Fiat DUCATO (9 places) → immatriculation : BL-161-DH - puissance fiscale : 7 - carburant : gazole 

Le gestionnaire :

La mise à disposition du véhicule est gérée par M. Roger COUAPEL. Il est habilité à fournir la clé du véhicule et à la récupérer à son retour. Il effectue la réservation et l'état des lieux du véhicule, en présence de l'emprunteur à son départ et à son retour. La prise et le retour du véhicule ne pourront être effectués que selon les horaires habituels de la commune.

Tél : 06.25.95.52.52

Le bénéficiaire : 

Le service de mise à disposition du véhicule est ouvert, outre les services de la mairie, au foyer-logement, à l'Office de tourisme, à l'Accueil de Loisirs et aux associations domiciliés sur le territoire de la commune. Le véhicule ne doit servir qu'au transport de personnes.

Assurance :

Le véhicule est assuré par la commune. Le contrat d'assurance couvre tous les conducteurs pourvu qu'ils soient identifiés sur la fiche d'informations remplis par l'organisme. Le contrat d'assurances du véhicule fait état d'une franchise de 150€ en cas de dommages. Il appartient à l'utilisateur de s'acquitter du montant de cette franchise en cas de dommage. Une attestation d'assurance indiquant que l'organisme emprunteur est garanti en responsabilité civile devra être fournie tous les ans.

Le chauffeur :

Le chauffeur du véhicule doit avoir son permis de conduire depuis plus de deux ans. D'autre part, celui-ci ne devra pas avoir fait l'objet au cours des 24 derniers mois, de sanctions (suspension ou retrait de permis, condamnation pénale).

Responsabilité :

La personne responsable de la mise à disposition vis-à-vis de la commune est le représentant légal de l'organisme (Président). L'emprunteur reste responsable jusqu'à la remise des clés et des papiers en main propre. Tout usage personnel est interdit.

Organisation :

Le véhicule est stationné aux ateliers municipaux, avenue Gautier. Il est récupéré et ramené par l'emprunteur à ce lieu. 

Etat des lieux :

Un état des lieux du véhicule est fait au moment de l'emprunt et lors de du retour. Chaque utilisateur est tenu de signaler tout dégât, dégradation ou mauvais état du véhicule. L'état des lieux porte notamment sur la propreté intérieure et extérieure du véhicule, l'état de la carrosserie ainsi que le niveau de carburant. L'état des lieux indique les horaires précis et le kilométrage effectué.

Conditions de réservation :

Tout emprunt devra faire l'objet d'une réservation préalable. L'emprunteur est invité à contacter le gestionnaire avant la date de réservation, en précisant le nom du chauffeur, la destination, l'objet du déplacement, le jour et l'heure de prise et restitution des clés. la priorité est donnée aux actions relevant des missions du service public. 

En cas de demandes multiples à la même date, la priorité sera donné à l'association qui n'aura pas ou le moins utilisé le véhicule en cours d'année afin de respecter une équité entre toutes les associations.

Coût de l'emprunt - Caution

Le véhicule est fourni à titre gracieux, réservoir plein. L'organisme emprunteur effectuera le plein avant la restitution. Une vérification sera effectuée systématiquement par le gestionnaire. Un chèque de caution de 800€ sera remis à la signature de la convention, conservé par la commune et rendu en fin de saison. Cette opération sera renouvelée chaque année lors de la signature de la nouvelle convention. Cette caution ne sera encaissée par la commune qu'à défaut de paiement dans le cas d'un manquement constaté (véhicule sale, pas de plein de carburant) ou non versement de la franchise en cas de dommages causés par l'organisme.

Précautions particulières

Il est interdit de fumer dans le véhicule. Il est formellement interdit de laver au "karcher" ou dans une station équipée de rouleaux. Toute dégradation occasionnée pendant la période de mise à disposition sera à la charge de l'organisme emprunteur. En cas de panne, l'utilisateur fera jouer le contrat d'assistance de la commune. Suite au diagnostic d'un réparateur, voire d'une expertise d'assurance, il sera établi qui devra prendre en charge la réparation. En cas d'accident, l'utilisateur préviendra dans les plus brefs délais le gestionnaire afin que puissent être effectuées les démarches nécessaires. Le constat d'accident et toutes les autres formalités sont de la responsabilité de l'emprunteur.

Périmètre géographique :

Le véhicule pourra être utilisé pour des déplacements d'une distance de 800 kms aller-retour. Les demandes concernant des déplacements plus importants seront étudiées au cas par cas.

      

 




Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site : https://compteasso.service-public.fr

Pour tout connaître des formalités administratives concernant les associations, le guide ci-dessous est disponible.

Contact

Service communication

Rue de Malouas

35270 COMBOURG

02.99.73.00.18

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La Ville met à disposition gratuitement deux outils de communication.

Les supports :

  • Le site internet de la ville via la page AGENDA

  • Le feuillet mensuel VIVRE A COMBOURG, édité en 2 000 exemplaires et diffusé dans différents commerces de la ville

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