Enquêtes publiques
VOIRIE COMMUNALE
Par arrêtés municipaux en date du 10 avril 2012, ont été prescrites 9 enquêtes publiques relatives :
- 1 – au projet de cession d’une portion de chemin communal au lieu-dit «La Cabouchère»
- 2 – au projet de cession d’une portion de chemin communal entre les lieux-dits « Les Verdières » et « Le Chenot »
- 3 – au projet de cession d’une portion de chemin communal entre les lieux-dits « Les Verdières » et « Le Chenot »
- 4 – au projet de cession d’une portion de chemin communal au lieu-dit «Belle Lande»
- 5 – au projet de cession d’une portion de chemin communal au lieu-dit «La Quirais»
- 6 – au projet de cession d’une portion de chemin communal au lieu-dit «La Haye »
- 7 – au projet de cession d’une portion de chemin communal au lieu-dit «La Fromière »
- 8 – au projet de cession d’une portion de chemin communal au lieu-dit «La Fromière »
- 9 – au projet de régularisation de voie communale et cession de délaissés communaux au lieu-dit «Hailand»
Ces enquêtes se dérouleront du mercredi 9 au vendredi 25 mai 2012 inclus. Les dossiers peuvent être consultés au secrétariat de la mairie aux heures habituelles d’ouverture (sauf samedis, dimanches et jours fériés).
Le commissaire enquêteur siègera en mairie, le jeudi 10 mai 2012 de 10h00 à 12h00, le vendredi 18 mai 2012 de 14h00 à 17h00, et le dernier jour de l’enquête, soit le vendredi 25 mai 2012 de 14h00à 17h00.
