Par arrêté municipal en date du 3 novembre 2020, ont été prescrites cinq enquêtes publiques relatives : 

Vous pouvez consulter les dossiers d'enquêtes publiques en cliquant sur les liens ci-dessus.

Les cinq enquêtes publiques se dérouleront du lundi 30 novembre au mardi 15 décembre. Monsieur Benoît LERAY, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant la durée des enquêtes, les observations peuvent être :

  • consignées sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Combourg
  • adressées par écrit à l'attention de M. Le Commissaire-Enquêteur, Mairie de Combourg - Service Technique/Urbanisme - rue de la Mairie - 35270 COMBOURG
  • adressées par voie électronique au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le commissaire-enquêteur siégera en mairie :

  • le lundi 30 novembre de 10h à 12h,
  • le mercredi 9 décembre de 15h à 17h
  • le mardi 15 décembre de 15h30 à 17h30

A l'issue de l'enquête, au vu des conclusions du commissaire-enquêteur, les dossiers d'enquêtes publiques seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.